Barème impôts : il s’agit d’un barème progressif. Le revenu imposable tient compte également du nombre de personnes : il s’agit des parts du foyer fiscal (conjoint, enfants, mineurs ou majeurs à charge…). Par exemple un couple marié sans enfants est affecté de deux parts.
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Exemple calcul impôts revenus 2009 déclaration 2010 (hors réduction) pour une personne (1part) |
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Fraction du revenu net imposable (1 part) |
Taux |
Revenu imposable 20 000 euros |
Revenu imposable 40 000 euros |
Revenu imposable 90 000 euros |
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N’excédant pas 5875 euros |
0% |
0 |
0 |
0 |
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Entre 5875 et 11720 |
5,5% |
(11720-5875) x 5,5% = 321
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(11720-5875) x 5,5% = 321
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(11720-5875) x 5,5% = 321
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Entre 11720 et 26030 |
14% |
(20 000-11 720) x14%= 1 159
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(26030-11720) x14%= 2 003
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(26030-11720) x14%= 2 003
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Entre 26030 et 69783 |
30% |
0
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(40 000-26 030) x 30%= 4 191 |
(69 783-26 030) x 30%= 13 126 |
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Au-delà de 69783 |
40% |
0 |
0 |
(90 00-69 783 x40%=8 087 |
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Montant impôt |
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1 480 |
6 515 |
23 537 |
Charges déductibles : sommes à déduire du montant du revenu brut global.
Crédit d’impôt : sommes venant en déduction de l’impôt sur le revenu. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt (au-delà de 8 euros), le Trésor Public restitue la différence au contribuable. Si le montant ressort à moins de 61 euros, aucun impôt n’est à payer.
Quotient familial : résultat de la division du revenu imposable par le nombre de parts. La « part » tient compte de la situation et des charges de famille de chaque contribuable (marié, pacsé, enfant, personne à charge etc.).
Exemple de calcul : le quotient familial d’un couple marié est de deux parts. Le revenu global net de 40 000 euros est donc de 20 000 euros pour une part (40 000/2).
L’impôt sur le revenu pour une part est de 1480 euros. (cf. infra barème impôts)
Avec l’application du quotient familial, l’impôt pour ce couple marié est donc égal à 2960 euros (1480/2).
Réduction d’impôt : sommes à soustraire du montant de l’impôt sur le revenu en raison des dépenses supportées. Si le montant des charges déductibles est supérieur au montant de vos revenus, aucun impôt n’est à payer et aucune restitution n’intervient au profit du contribuable (sauf exceptions).
Revenu brut global: ensemble des revenus annuels.
Revenu net global : ensembles des revenus moins les charges déductibles.
Revenu net imposable : revenu net global moins l’abattement de 10%.
Revenu fiscal de référence : revenu servant de référence pour le calcul de certains allégements d’impôts ou aides et résultant d’un calcul spécifique.
Taux marginal imposition : il s’agit du taux d’imposition de la tranche supérieure ; son montant est pris en compte dans le cadre de dispositifs de défiscalisation.