Archive pour la catégorie ‘Grenelle de l'environnement’
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a mis en place un réseau d’Espace Info Energie dans chaque département avec pour objectif de conseiller gratuitement les particuliers en matière d’économie d’énergie et d’énergies renouvelables.
Dans la nuit du 16 au 17 mars 2009, un avion a procédé à la thermographie de l’agglomération tourangelle : Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche Saint-Avertin, Saint-Cyr sur Loire, Saint-Pierre des Corps, et Tours. Cette opération, avec à l’initiative la Jeune Chambre Economique de Touraine et plusieurs partenaires privés et publics, a pour objectif de montrer les déperditions de chaleur des bâtiments par les toitures.
Chaque propriétaire peut consulter la thermographie de sa propriété ou copropriété à l’Espace Info Energie 37 (sur rendez-vous et en justifiant de sa qualité d’occupant du logement).
22, rue Blaise Pascal
37000 Tours
Tél 02 47 60 90 70
Mail : eie37@wanadoo.fr
La thermographie vous est présentée avec une analyse de la part d’un(e) conseiller(e).
Un bon outil pour sensibiliser les copropriétaires aux économies d’énergie et à la lutte contre le réchauffement de la planète.
Lien utile : www.ademe.fr/centre/index.htm
Le verdissement de la législation touche désormais les rapports locataires et propriétaires (bailleurs privés et sociaux). La loi 2009-323 du 25 mars 2009 (loi Boutin « ENL », Engagement National pour le Logement) a inséré un nouvel article dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
Son article 23-1, complétés par le décret n°2009-1439 du 23 novembre 2009 et l’arrêté du 23 novembre 2009, permet au propriétaire de faire participer son locataire aux travaux d’économie d’énergie réalisés dans les parties privatives ou communes de l’immeuble.
La mise en œuvre de ce dispositif par le propriétaire est conditionnée par :
- Une concertation préalable avec le locataire.
- L’exécution d’un ensemble de travaux éligibles.
- Les travaux doivent bénéficier directement au locataire.
- Le propriétaire doit fournir un justificatif de travaux au locataire.
- Une attestation de conformité des travaux doit être établie par le maître d’œuvre, l’entreprise ou le bureau de contrôle.
- Le montant de la contribution mensuelle du locataire est fonction de la date d’achèvement de l’immeuble, ou sur l’estimation de l’économie d’énergie. Il ne peut être supérieur à 50% du montant de l’économie d’énergie estimée.
- La contribution du locataire apparaît sur chaque avis d’échéance et quittance ; son montant est fixe et non révisable ; cette contribution est limitée à quinze ans ; dans le cadre d’une relocation, le propriétaire peut, après avoir remis au nouveau locataire le formulaire type justifiant de la réalisation des travaux et de leur conformité.
L’objectif de ce texte est louable, mais aucune obligation ne pèse ni sur le bailleur : «…une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement loué » (article 23-1 loi 89-462 du 6 juillet 1989), ni sur le locataire : « la contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d’efficacité énergétique réalisés par le bailleur est exigible à la condition que le bailleur, son représentant ou un tiers mandaté par lui ait engagé une démarche de concertation avec le locataire » (article 1er Décret 2009-1439 du 23 novembre 2009). Dans ces conditions seule la « calculette » va motiver chaque partie, dans l’attente de la loi Grenelle 2, et d’une éventuelle obligation d’exécuter les travaux dans et sur les parties privatives dans le cadre de travaux décidés dans une copropriété.
Le bailleur intègre la contribution du locataire dans ses recettes au titre des revenus fonciers et pourra bénéficier en fonction de la nature des travaux exécutés et de leur éligibilité d’un crédit d’impôt (article 200 quater Code Général des Impôts), voire de subventions (ANAH ou autres) et du prêt à taux zéro sous conditions. Le solde des travaux est imputé dans les charges déductibles. Autre avantage : la valorisation du patrimoine immobilier du propriétaire, notamment en cas de vente ; et le logement affichera un classement énergivore positif.
Le « primo locataire » verra certainement sa facture énergétique réduite ; s’agissant des locataires suivants, l’avantage résidera dans une consommation énergétique modérée
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Textes de référence :
- Article 23-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989: Article 23-1 du 6 juillet 1989
- Décret n°2009-1439 du 23 novembre 2009: Décret 2009-1439
- Arrêté du 23 novembre 2009: Arrêté 23 novembre 2009
Les crédits d’impôts
Il existe trois types de crédit d’impôt relatifs à l’habitation principale : économies d’énergie et développement durable, intérêts d’emprunts pour l’acquisition de la résidence principale et l’aide aux personnes âgées et handicapées
1. Economies d’énergies et développement durable
Contribuables concernés
Il s’agit des propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale.
Immeubles et dates dépenses concernées
L’article 200 quater du Code Général des impôts (en vigueur au 11 mars 2010 issu de l’article 58 (V) de la loi 2009-1674 du 30 décembre 2009 et l’article 15(V) de la loi 2010-237 du 9 mars 2010) octroie aux contribuables des crédits d’impôts pour certaines dépenses de travaux d’équipement de l’habitation principale en fonction de la date d’achèvement ou d’acquisition de l’immeuble et de la date de paiement des factures de travaux. Cet avantage fiscal s’applique aussi aux propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans, louant nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans.
Dépenses concernées et taux crédit impôt
Le crédit d’impôt s’applique sur le prix TTC des pièces à l’exclusion de la main d’œuvre. Le matériel acheté à un professionnel et posé par le contribuable n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.
Exceptions au principe d’exclusion du prix de la main d’œuvre:
La pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique (pièces et main d’œuvre) : 40%.
La pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques (pièces et main d’œuvre) : 25%.
Equipements ouvrant droit au crédit d’impôt :
- Chaudières à condensation : 15%.
- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants ou portes d’entrée donnant sur l’extérieur : 15%.
- Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire : 25%.
- Appareils régulation de chauffage : 25%.
- Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur destinées à la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire (à l’exclusion des pompes air-air) : 40%.
- Chaudières, chauffage et eau chaude sanitaire à partir bois ou autres biomasses : 25% si installation et 40% si remplacement des mêmes matériels.
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération : 25%.
- Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales : 25%.
- Réalisation d’un diagnostic de performance obligatoire (en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire) : 50%.
Conditions délivrance crédit impôt
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu et est restitué au contribuable s’il excède l’impôt dû.
Le contribuable fournit à l’administration fiscale la facture relative aux travaux « payés et exécutés » ou l’attestation fournie par le vendeur ou le constructeur.
Les travaux engagés doivent respecter strictement les conditions et normes techniques exigés par les textes.
Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple (majoration de 400 euros par personne à charge, divisée par deux pour un enfant en garde alternée), et ce pour une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Texte de référence : article 200 quater Code Général des Impôts
2. Intérêts d’emprunts pour l’acquisition de la résidence principale
L’article 200 quaterdecies du Code Général des Impôts (en vigueur au 1er janvier 2010, modifié par la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009) octroie aux contribuables un crédit d’impôt relatif aux intérêts des prêts finançant l’acquisition d’une résidence principale.
Contribuables concernés
Les contribuables fiscalement domiciliés en France qui acquièrent ou font construire un logement destiné à être affecté à leur habitation principale peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts contractés pour cette opération immobilière.
Conditions liées au logement
Le logement doit répondre à certaines normes de surface, d’habitabilité. S’agissant d’un logement neuf, le contribuable doit respecter des normes thermiques.
Intérêts et logements concernés
Il s’agit des prêts destinés à financer l’acquisition du terrain et les dépenses de construction (exclusion des frais d’emprunts et des cotisations d’assurances).
Sont pris en compte les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement à compter à compter de la première mise à disposition des fonds empruntés ou à la date de l’achèvement ou de la livraison du logement.
Pour les logements dont le niveau élevé de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation, sont pris en compte les intérêts des sept premières annuités.
Taux crédit d’impôt
Le taux de crédit d’impôt est de 40% pour la première annuité 20% pour les quatre années suivantes.
Pour les logements acquis ou construits en 2010 : 30% la première année de remboursement et 15% pour les suivantes.
Pour les logements acquis ou construits en 2011: 25% la première année de remboursement et 10% pour les suivantes.
Pour les logements acquis ou construits en 2012 15% la première année de remboursement et 5% pour les suivantes.
Pour les logements (neufs, acquis en VEFA, ou que le contribuable fait construire) dont le niveau élevé de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation », le taux est de 40% pendant les sept années.
Le montant des intérêts est plafonné par année à 3 750 euros pour une personne seule et 7 500 euros pour un couple, (majoration de 500 euros par personne à charge, divisée par deux pour un enfant en garde alternée), 7 500 euros pour une personne handicapée célibataire et 15 000 euros pour un couple dont l’un des membres est handicapé.
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu et est restitué au contribuable s’il excède l’impôt dû.
Texte de référence : article 200 quaterdecies Code Général des Impôts
3. Dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
L’article 200 quater A du Code Général des impôts (en vigueur au 1er janvier 2010 –modifié par la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009) reconduit le crédit d’impôt pour les dépenses spécifiques d’équipement pour les personnes âgées ou handicapées, au titre de l’habitation principale en fonction de la date d’achèvement ou d’acquisition de l’immeuble et de la date de paiement des factures de travaux.
Equipements concernés et taux crédit d’impôt
- Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; surélévateur de baignoire ; siphon dévier; cabines de douche intégrales ; bacs et portes de douche ; sièges de douche muraux, w.-c. pour personnes handicapées ; surélévateurs de w.-c. 25%
- Autres équipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure : appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d’une personne handicapée et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée, définis à l’article 30-0 C ; mains courantes ; barres de maintien ou d’appui ; appui ischiatique ; poignées de rappel de portes ; poignées ou barre de tirage de porte adaptée ; barre métallique de protection ; rampes fixes ; systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte ; dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant ; revêtement podotactile ; nez de marche ; protection d’angle ; revêtement de protection murale basse ; boucle magnétique ; système de transfert à demeure ou potence au plafond : 25%.
- Acquisition d’ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans (dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009) : 15%.
Le montant des intérêts est plafonné par année à 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple, et 15 000 euros si un membre du couple est handicapé (majoration de 400 euros par personne à charge, divisée par deux pour un enfant en garde alternée).
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu et est restitué au contribuable s’il excède l’impôt dû.
Textes de référence : article 200 quater A Code Général des Impôts et article 18 ter annexe 4 Code Général des Impôts.
Textes:
Article 200 quater (loi n°2009 et 2010)
Article 200 quater A CGI (2009)
Article 200 quaterdecies CGI (2010)
Code Général des Impôts Annexe4 article 18ter
Les crédits d’impôts
Il existe trois types de crédit d’impôt relatifs à l’habitation principale : économies d’énergie et développement durable, intérêts d’emprunts pour l’acquisition de la résidence principale et l’aide aux personnes âgées et handicapées
1. Economies d’énergies et développement durable
Contribuables concernés
Il s’agit des propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale.
Immeubles et dates dépenses concernées
L’article 200 quater du Code Général des impôts (en vigueur du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2010 issu de l’article 109 (V) de la loi 2009-1674 du 30 décembre 2009) octroie aux contribuables des crédits d’impôts pour certaines dépenses de travaux d’équipement de l’habitation principale en fonction de la date d’achèvement ou d’acquisition de l’immeuble et de la date de paiement des factures de travaux. Cet avantage fiscal s’applique aussi aux propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans, louant nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans.
Dépenses concernées et taux crédit impôt
Le crédit d’impôt s’applique sur le prix TTC des pièces à l’exclusion de la main d’œuvre. Le matériel acheté à un professionnel et posé par le contribuable n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.
Exceptions au principe d’exclusion du prix de la main d’œuvre:
La pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique (pièces et main d’œuvre) : 40%.
La pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques : 25% (ce taux est porté à 40% lorsque ces dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977, et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit).
Equipements ouvrant droit au crédit d’impôt :
- Chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation de chauffage: 25% (ce taux est porté à 40% lorsque ces dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977, et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit).
- Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes, dont la finalité essentielle est la production de chaleur destinées à la production de chaleur (à l’exclusion des pompes air-air) : 50%.
- Chaudières, chauffage et eau chaude sanitaire à partir bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur: 40%.
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération : 25%.
- Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales : 25%.
- Réalisation d’un diagnostic de performance obligatoire (en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire) : 50%.
Conditions délivrance crédit impôt
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu et est restitué au contribuable s’il excède l’impôt dû.
Le contribuable fournit à l’administration fiscale la facture relative aux travaux « payés et exécutés » ou l’attestation fournie par le vendeur ou le constructeur.
Les travaux engagés doivent respecter strictement les conditions et normes techniques exigés par les textes.
Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple (majoration de 400 euros par personne à charge, divisée par deux pour un enfant en garde alternée), et ce pour une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Texte de référence : article 200 quater Code Général des Impôts
2. Intérêts d’emprunts pour l’acquisition de la résidence principale
L’article 200 quaterdecies du Code Général des Impôts (en vigueur du 10 avril 2009 au 1er janvier 2010, modifié par l’article 1 du décret n°2009-389 DU 7 AVRIL 2009) octroie aux contribuables un crédit d’impôt relatif aux intérêts des prêts finançant l’acquisition d’une résidence principale.
Contribuables concernés
Les contribuables fiscalement domiciliés en France qui acquièrent ou font construire un logement destiné à être affecté à leur habitation principale peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts contractés pour cette opération immobilière.
Conditions liées au logement
Le logement doit répondre à certaines normes de surface, d’habitabilité. S’agissant d’un logement neuf, le contribuable doit respecter des normes thermiques.
Intérêts et prêts concernés
Il s’agit des prêts destinés à financer l’acquisition du terrain et les dépenses de construction (exclusion des frais d’emprunts et des cotisations d’assurances).
Sont pris en compte les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement à compter à compter de la première mise à disposition des fonds empruntés ou à la date de l’achèvement ou de la livraison du logement.
Pour les logements « norme BBC 2005 » (bâtiment de basse consommation énergétique), sont pris en compte les intérêts des sept premières annuités.
Taux crédit d’impôt
Le taux de crédit d’impôt est de 40% des intérêts la première année et de 20% pour les quatre années suivantes.
Pour les logements « BBC », le taux est de 40% pendant les sept années.
Le montant des intérêts est plafonné par année à 3 750 euros pour une personne seule et 7 500 euros pour un couple (majoration de 500 euros par personne à charge, divisée par deux pour un enfant en garde alternée), 7 500 euros pour une personne handicapée célibataire et 15 000 euros pour un couple dont l’un des membres est handicapé.
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu et est restitué au contribuable s’il excède l’impôt dû.
Texte de référence : article 200 quaterdecies Code Général des Impôts
3. Dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
L’article 200 quater A du Code Général des impôts (en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2010 – article 83 (V) de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005) institue un crédit d’impôt pour des dépenses spécifiques d’équipement pour les personnes âgées ou handicapées, au titre de l’habitation principale en fonction de la date d’achèvement ou d’acquisition de l’immeuble et de la date de paiement des factures de travaux.
Equipements concernés et taux crédit d’impôt
- Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; surélévateur de baignoire ; siphon d’évier; cabines de douche intégrales ; bacs et portes de douche ; sièges de douche muraux, w.-c. pour personnes handicapées ; surélévateurs de w.-c. 25%
- Autres équipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure : appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d’une personne handicapée et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée, définis à l’article 30-0 C ; mains courantes ; barres de maintien ou d’appui ; appui ischiatique ; poignées de rappel de portes ; poignées ou barre de tirage de porte adaptée ; barre métallique de protection ; rampes fixes ; systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte ; dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant ; revêtement podotactile ; nez de marche ; protection d’angle ; revêtement de protection murale basse ; boucle magnétique ; système de transfert à demeure ou potence au plafond : 25%.
- Acquisition d’ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans (dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009) : 15%.
Le montant des intérêts est plafonné par année à 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple, et 15 000 euros si un membre du couple est handicapé (majoration de 400 euros par personne à charge, divisée par deux pour un enfant en garde alternée).
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu et est restitué au contribuable s’il excède l’impôt dû.
Textes de références : article 200 quater A Code Général des Impôts et article 18 ter annexe 4 Code Général des Impôts.
Textes:
Article 200 quater (loi n°2008 27 décembre 2008 – article 109)
Article 200 quater A CGI (2009)
La loi Grenelle 2 a pour objet de mettre en œuvre les principes de la loi Grenelle 1. Le projet de loi Grenelle 2 est adopté par le Sénat le 8 octobre 2009, et ce dans le cadre d’une procédure d’urgence (chaque chambre, Assemblée Nationale et Sénat, ne procède qu’un un seul vote). Ce projet de loi devrait être présenté à l’Assemblée Nationale courant janvier, février 2010. Le texte s’articule autour de six titres (Bâtiments et urbanisme, Transports, Energie et climat, Biodiversité, Risques, santé et déchets, Gouvernance). Les principales nouveautés et mesures relatives au secteur du bâtiment et de la copropriété sont les suivantes :
- Un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi.
- Communication du DPE (diagnostic de performance énergétique) à l’acquéreur et au locataire d’un immeuble bâti.
- A compter du 1er janvier 2011, le classement du bien immobilier en vente ou à louer au regard de sa performance énergétique est obligatoire dans les annonces.
- Baux commerciaux : obligation de joindre désormais l’état des risques naturels et technologiques.
- Obligation de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012, soit au 31 décembre 2020.
- Dépenses engagées par les OPHLM et SEM pour l’accessibilité et l’adaptation des logements aux personnes handicapées sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Les collectivités territoriales ou leurs groupements qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d’économie d’énergie pourront bénéficier d’une enveloppe de prêts à taux privilégiés (la perte de recettes sera compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs).
- Ajout à l’article L112-1 du code de l’urbanisme : « Les surfaces extérieures nécessaires aux aménagements en vue de l’amélioration de l’isolation thermique ou acoustique d’un bâtiment existant sont exclues du calcul de la surface hors œuvre ».
Les projets de dispositions spécifiques à la copropriété sont les suivants :
Modifications de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 :
Création de l’article 24-4 : « Pour tout immeuble équipé d’une installation de chauffage ou de refroidissement, le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique prévu à l’article L.134-1 du code de la construction et de l’habitation la question d’un plan de travaux d’économies d’énergies ou d’un contrat de performance énergétique. ». Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent article
Selon l’article L.134-1 du code de la construction et de l’habitation, « le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance ».
- Nouvelle rédaction du g article 25 : « A moins qu’ils ne relèvent de la majorité prévue par l’article 24, les travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d’intérêt commun réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes ». Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du g.
Le Grenelle 2 traite donc spécifiquement de la copropriété. Ce projet de loi tend vers une obligation de travaux en matière d’économie d’énergie et notamment à imposer des travaux sur des parties privatives : une petite révolution dans le monde de la copropriété.
Au sein des groupes de travail Grenelle 2, le chantier copropriété est co-piloté par l’un des représentants des syndics professionnels, Jérôme Dauchez (vice-président de l’Union de Syndicats de l’immobilier – UNIS) et l’un des représentants d’une association de défense des consommateurs, Bruno Dhont (Président de l’Association des Responsables de Copropriété – ARC). Ce groupe de travail s’est organisé en 6 sous-groupes chargés de thèmes spécifiques : contrat de performance énergétique, bilan énergétique simplifié, diagnostic de performance énergétique, système assurentiel, mécanismes de financement). Le chantier copropriété est amené à émettre des avis sur les textes, leur application et informer les copropriétaires en 2010 des changements induits par la mise en œuvre des principes du Grenelle de l’Environnement.
Liens utiles : www.legrenelle-environnement.fr www.legifrance.gouv.fr
| Texte de référence : |
Le « Grenelle de l’Environnement » s’est déroulé de juillet 2007 à octobre 2007. Réunissant l’Etat et les acteurs économiques, sociaux environnementaux, les travaux de ce sommet ont été enrichis des consultations du public et des débats. L’objectif est de concevoir et de mettre en œuvre un projet en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, et ce dans le cadre des engagements internationaux et européens. Le Président de la République clôture ces débats. 30 comités opérationnels travaillent sur l’élaboration d’une loi au cours du 1er trimestre 2008.
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle 1), Comportant plus de 50 articles, ce texte appréhende l’ensemble des domaines liés au changement climatique et à la protection de l’environnement : bâtiments, urbanisme, transports, énergie, développement durable, biodiversité écosystèmes et milieux naturels, agriculture, mer et littoral, environnement et santé, déchets, et enfin gouvernance, information et formation. Les objectifs fixés en matière de lutte contre le changement climatique sont :
- réduction d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre,
- amélioration de 20% de l’efficacité énergétique,
- 23% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale
L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France :
- il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année (42,5% de l’énergie finale totale) ;
- il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ;
- ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990.
La copropriété représentant environ 21 % du parc résidentiel français avec plus de 7, 6 millions de logements, constitue donc un levier important pour atteindre ces objectifs.
Aucun article de la loi ne traite spécifiquement de la copropriété. Seul l’article 5 de cette loi traite des bâtiments existants et notamment du secteur résidentiel, donc des copropriétés. Si le parc social et le patrimoine public fait l’objet de mesures obligatoires pour atteindre les objectifs de réduction de production de gaz à effet de serre et d’économie d’énergie (contrat de performance énergétique notamment), le parc résidentiel et tertiaire fait l’objet à ce jour de simples mesures incitatives (éco-prêt, et crédit d’impôt sur le revenu notamment).
Liens utiles :
www.legrenelle-environnement.fr
Depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs (particuliers et professionnels) peuvent désormais comparer et choisir librement leurs fournisseurs d’électricité ou de gaz. Le site du médiateur de l’énergie explique en détail la réglementation applicable en matière de fourniture d’énergie, informe le consommateur sur ses droits et traite de manière amiable les litiges opposant le consommateur à son fournisseur.
L’ouverture à la concurrence de l’électricité et du gaz concerne la fourniture ; la distribution de ces énergies est assurée par deux principaux gestionnaires : ERDF pour l’électricité et GRDF pour le gaz naturel.
Pour les particuliers, 10 fournisseurs se « disputent » le marché. Sur le site www.energie-info.fr, le consommateur peut comparer les offres.
Les fournisseurs historiques, EDF et GDF SUEZ proposent soit des contrats avec des tarifs réglementés (tarifs fixés par le Ministère de l’Economie) soit des offres de marché.
Pour les logements, le principe de réversibilité (passage d’une offre marché à une offre réglementée) n’est plus possible à compter du 1er janvier 2010 pour l’électricité. Pour le gaz, il n’est pas possible de revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre marché.
Néanmoins, le particulier peut souscrire l’offre de son choix dans son nouveau logement et ce quelque soit la nature du contrat souscrit par le précédent occupant, ou celle de son ancien logement.
Liens utiles : www.energie-mediateur.fr , www.energie-info.fr
Textes de référence :
Article 43 loi énergie 7 décembre 2006
Le réseau de chaleur urbain dessert plus de 2 millions de logements en France (bureaux, écoles, hôpitaux, logements sociaux et copropriétés). La chaleur de ces réseaux est obtenue à partir d’énergies combustibles (gaz naturel, fioul…), la valorisation des déchets (ordures ménagères), ou la géothermie et la biomasse. Un réseau de chauffage urbain produit de la chaleur à partir d’une turbine ou d’un moteur alimenté par ces différentes énergies : il s’agit de l’énergie thermique. On parle de cogénération lorsque l’énergie mécanique (générée par la turbine ou le moteur) est transformée en électricité. La trigénération permet de produire du froid.
L’ensemble des équipements relatifs à la production, le transport et la livraison de la chaleur appartiennent le plus souvent à une collectivité publique (commune ou groupement de communes). La collectivité signe un contrat de délégation de service public avec une entreprise qui peut revêtir deux formes :
- Contrat d’affermage : le titulaire de la délégation de service public, le fermier, prend en charge les frais d’exploitation et les frais d’entretien des installations. Le fermier reverse une partie du prix de vente de la chaleur à la collectivité ; ces sommes sont affectées aux frais d’entretien des installations. Les réseaux de distribution d’eau et de chauffage sont concernés par ce type de contrat.
- Contrat de concession : le titulaire de la délégation de service public, le concessionnaire, prend en charge la totalité des frais d’exploitation, d’entretien courant, de gros entretien, de renouvellement des équipements et des investissements. Les réseaux de distribution d’eau et de chauffage sont concernés par ce type de contrat, ainsi que ceux de gaz, de l’électricité et les réseaux de télécommunication.
Le contrat (ou police) d’abonnement est conclue entre le titulaire de la délégation de service public et le propriétaire de l’immeuble chauffé : copropriété, offices HLM, communes, hôpitaux…. Ce contrat reprend les clauses du contrat de délégation de service public, celles notamment relatives au prix de vente et aux clauses d’indexation. Il s’agit du contrat relatif au réseau primaire. Sur les communes de Tours, Joué-lès-Tours et La Riche, l’entreprise DALKIA est concessionnaire du réseau de chauffage urbain.
Le fermier ou concédant a donc pour obligation de livrer la chaleur dans chaque immeuble : la sous-station est le local où est livrée et transformée la chaleur en chauffage. Ces installations de chauffage situées dans les bâtiments ne font partie du contrat de délégation de service public : il s’agit du réseau secondaire. Chaque copropriété fait donc appel à un chauffagiste pour l’entretien des ses installations. Souvent la copropriété signe un contrat pour l’entretien du réseau secondaire avec le titulaire du contrat du réseau primaire pour éviter des litiges.
Dans un contrat de chauffage, plusieurs prestations peuvent être prévues et négociées : on parle de P1, P2 et P3.
- P1 : le chauffagiste se charge de la fourniture du combustible (cas des copropriétés non raccordées à un réseau de chauffage urbain)
- P2 : le chauffagiste assure le petit entretien et les visites obligatoires ; le remplacement des pièces est à la charge de la copropriété
- P3 : P2 + le chauffagiste assure le remplacement des grosses pièces et matériels usés.
Ce contrat doit être bien pensé et négocié : quels sont les pièces ou matériels exclus, les conditions de revalorisation du contrat (quels indices ?), fixation ou non d’un objectif de consommation… ?
L’un des objectifs du Grenelle de l’Environnement est de porter la part de consommation d’énergie finale à 23% à partir d’énergies renouvelables (ENR) d’ici 2020. Les réseaux de chaleur ont un objectif de 50% d’ENR d’ici 2020. En contrepartie, les entreprises bénéficieront d’une partie du « Fonds Chaleur » mis en place le 1er janvier 2009 et doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros. Ce fonds est géré par l’ADEME. L’objectif est double : protéger l’environnement et réduire la facture énergétique.
Depuis les accords de Kyoto, puis les prémisses en 2007 du Grenelle de l’Environnement, et le sommet de Copenhague, l’énergie est omniprésente : économies d’énergies, efficacité énergétique, énergies fossiles, énergies renouvelables (ENR), puissance énergétique (Watt), quantité d’énergie (J), tonne équivalent pétrole (TEP), énergie primaire et énergie finale, pouvoir calorifique (PCS ou PCI), rendement énergétique, consommation énergétique, coefficient de performance (COP), et cætera (etc.)… Un petit rappel des définitions n’est jamais vain.
Les énergies
Energie : provient du bas latin energia « force, énergie », lui-même du grec energeia « force en action », dérivé de ergon « travail ». Ce terme est utilisé dès le 17ème siècle en physique. Le concept moderne d’énergie apparaît au milieu du 19ème siècle (energy en anglais); le vocable français est tiré d’une traduction des travaux de Thomson en 1854. (Définition tirée du dictionnaire hisorique de la langue française – Le Robert).
Energies fossiles : il s’agit d’énergies produites sur des millions d’années par des phénomènes naturels (pétrole, gaz naturel, charbon, uranium notamment) ; lorsque les stocks de la planète seront épuisés, il faudra donc attendre très longtemps leur reconstitution.
Energies renouvelables : il s’agit d’énergies issues de phénomènes naturels, réguliers et constants (énergie solaire, éolienne, géothermique, biomasse) ; elles sont qualifiées de renouvelables car elles se régénèrent plus vite que leur utilisation.
Energies propres : ne pas confondre énergie renouvelable et énergie propre ; par exemple le bois est considéré comme une énergie renouvelable, mais sa combustion produit du CO2, mais les arbres absorbent le CO2 par la photosynthèse ? Les centrales nucléaires ne produisent pas de CO2 mais des déchets ?
Energie primaire : énergie brute, c’est-à-dire non transformée après extraction.
Energie secondaire (ou dérivée) : toute énergie primaire transformée (exemple : électricité d’origine thermique)
Energie finale : énergie livrée au consommateur (carburant, électricité logement, gaz de ville…).
Consommation d’énergie finale : total de la consommation de tous les secteurs de l’économie à l’exception de l’énergie consommée par les producteurs et transformateurs d’énergie (centrales électriques, raffineries notamment) et hors pertes de distribution.
Consommation d’énergie primaire : consommation d’énergie finale + consommation d’énergie primaire + pertes de distribution.
Pouvoir Calorifique Inférieur : c’est la quantité d’énergie thermique dégagée lors de la combustion (gaz, bois, fuel…) ; l’abréviation est PCI.
Pouvoir Calorifique Supérieur : on intègre dans la quantité d’énergie dégagée lors de la combustion la chaleur dégagée par la vapeur d’eau (cas des chaudières gaz à condensation). L’abréviation est PCS.
Rendement : rapport entre l’énergie dépensée et l’énergie finale utilisée. Il mesure la performance énergétique des équipements.
Coefficient de performance énergétique : c’est le rapport entre l’énergie utile (chaleur restituée) et l’énergie consommée (facturée) pour faire fonctionner la pompe à chaleur.
Les unités et le calcul des consommations d’énergie
Le Joule : l’énergie est exprimée en Joule (J). Le Joule est une quantité d’énergie. Un Joule est la quantité d’énergie nécessaire pour déplacer d’un mètre un poids de 1 Newton.
Le Watt : la puissance énergétique est exprimée en Watt (W). La quantité d’énergie est exprimée en KWh (kilowattheure). 1 W = 1 J pendant 1 s, c’est-à-dire 1 W correspond à un débit d’énergie de 1 J pendant une seconde. Dans la vie courante, la quantité d’énergie fournie est exprimée en kWh (kilowattheure) ; il s’agit de la quantité d’énergie fournie par une puissance de 1 000 W pendant une heure, soit 1 kWh = 3.6 MJ. 1 Wh = 3 600 J.
Multiples des watts : MWh = mégawatheure soit 1 million de wattheures, GWh = giga wattheure soit 1 milliard de wattheures, TWh = térawattheure, soit mille milliards de wattheures
Tonne Equivalent Pétrole : cette unité d’énergie est utilisée pour comparer les différentes formes d’énergie et correspond au pouvoir calorifique d’une tonne de pétrole. (Mtep= mégatonne équivalent pétrole, Ktep=kilotonne équivalent pétrole).
Quelques équivalences : 1 tep = 11 628 KWh ou 1 000 m3 de gaz ; 1 stère de bois = 0,147 tep, 1MHh d’électricité nucléaire = 0,261 tep.
La consommation d’énergie d’un logement
La consommation moyenne d’un logement est d’environ 240 kWhEP/m2/an avec de fortes disparités en fonction des régions et de l’âge des bâtiments. Pour mémoire l’objectif du Grenelle de l’Environnement est de fixer pour 2012 une consommation de 50 kwhEP/m2/an pour les constructions neuves.
Dans le parc ancien le chauffage représente plus de 80% de la consommation d’énergie contre 45% pour les logements actuels, et 30% dans l’habitat « écologique ». L’objectif du Grenelle de l’Environnement est de réduire de 38% d’ici 2020 la consommation d’énergie du parc des bâtiments existants.